Vous créez, vous déménagez, vous changez d'associé, vous arrêtez : chacun de ces moments porte un nom administratif et demande des pièces précises. Dites ce qui vous arrive, nous vous donnons la séquence exacte pour le guichet unique — et les documents, remplis par questionnaire au lieu d'être recopiés.
Gratuit jusqu'au récapitulatif · nous préparons votre dossier, vous gardez la main sur le dépôt.
C'est un outil de production de documents : vous répondez à des questions, le document se construit avec vos données, et vous savez à chaque clause ce qui est imposé par la loi, ce qui est un choix, et ce que ce choix implique. Nous sécurisons votre parcours et générons vos documents — vous déposez vous-même, dans votre espace personnel du guichet unique.
On se dit « je déménage », ou « mon associé s'en va ». Voici la traduction, dans les deux sens.
Cela s'appelle une immatriculation. Forme juridique, capital, statuts, annonce légale, pièces du dirigeant — et la vérification, avant tout dépôt, que votre activité n'exige pas un diplôme ou une autorisation. Dossier complet 49 €, gratuit jusqu'au récapitulatif.
C'est un transfert de siège, une modification. Selon que vous restez ou non dans le même département, les pièces et les publications ne sont pas les mêmes : l'assistant reconstitue la bonne séquence. 49 €.
Changement de dirigeant, cession de parts, modification du capital : ce sont des modifications, et elles supposent presque toujours une décision d'assemblée écrite avant le dépôt. Le procès-verbal fait partie des documents produits. 49 €.
Ajouter ou changer une activité touche votre objet social, et parfois votre registre ou votre caisse. Commencez par vérifier si la nouvelle activité est réglementée — c'est gratuit et sans compte, et cela évite de déposer un dossier voué au rejet.
Pour une société, cela se fait en deux temps — dissolution puis liquidation, avant la radiation. Pour une entreprise individuelle, une seule déclaration suffit. L'assistant vous alerte si votre situation relève d'un tribunal plutôt que d'une cessation ordinaire. Dossier complet 69 €, parce qu'il couvre les deux étapes.
Quatre choses différentes, souvent confondues.
Vous informer — gratuit, sans compte : la séquence des étapes, les pièces, et ce qui fait rejeter un dossier.
Produire vos documents — payant, prix affiché avant paiement : statuts, procès-verbaux, déclarations, en Word et PDF.
Vous accompagner — nous répondons à vos questions sur la procédure. Nous ne donnons pas de consultation juridique : ExpertMalin n'est pas un cabinet d'avocats.
Déposer — c'est vous, dans votre espace personnel du guichet unique de l'INPI. Nous ne déposons jamais à votre place, et les frais administratifs sont dus séparément aux organismes officiels.
Cet espace est né du module 9 de notre parcours RS7004 — Conduire un projet de création d'entreprise : à la fin de la formation, nos apprenants avaient un business plan et un statut choisi, mais toujours les mêmes papiers à produire. Nous avons outillé cette dernière étape. L'accès est inclus pour nos apprenants pendant leur parcours, et ouvert aux autres séparément. Revenir au centre de formation →
Ils reprennent les référentiels officiels qu'utilisent le guichet unique, les chambres de métiers et BPI France — 517 activités, 446 métiers de l'artisanat, 175 activités réglementées. Rien n'est envoyé, rien n'est stocké.
Décrivez ce que vous voulez faire. Vous obtenez votre code officiel INPI, votre forme d'exercice, votre caisse, le régime micro auquel vous pourriez prétendre — et le croisement de trois référentiels vous dit si un diplôme ou une autorisation sont exigés.
2 minutes INPI · CMA · BPI France
Activité, forme juridique, situation : la séquence exacte des étapes et la liste des pièces à réunir pour le guichet unique. Pour chacune, ce qu'elle doit contenir et ce qui la fait rejeter. Liste imprimable.
3 minutes Liste imprimable
Le même déroulé que le guichet unique — type d'entreprise, identité, composition, établissement, options fiscales, capital — avec le pourquoi de chaque question et un dossier pré-rempli en option.
Brouillon sauvegardé Dossier complet 49 €
Chaque modèle est un squelette structuré : les parties imposées par la loi, les parties à choisir, et les parties conditionnelles qui n'apparaissent que si votre situation les appelle. Aucun n'est un texte figé à trous.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise passent par le guichet unique de l'INPI. Ce qui a changé : un seul point de dépôt. Ce qui n'a pas changé : il faut toujours savoir quelles pièces joindre, et dans quel ordre les produire — c'est là que les dossiers se font rejeter, pas au moment du clic final.
Notre rôle s'arrête où commence le vôtre : nous sécurisons votre parcours en vous assistant dans la complétude de votre dossier et en générant les documents demandés — c'est vous qui déposez ensuite, dans votre espace personnel du guichet unique. Contrairement aux plateformes qui déposent à votre place, vous gardez la main d'un bout à l'autre.
Créer l'entreprise : forme, capital, statuts, annonce légale, pièces du dirigeant. L'assistant détecte les activités réglementées qui exigent un diplôme ou une autorisation avant le dépôt.
Dossier complet — 49 € · ouvrir l'assistant →
Faire évoluer l'entreprise : dirigeant, siège, capital, objet social, cession de parts, mise en sommeil. Cochez ce qui vous concerne, la séquence complète et les pièces se reconstituent.
Dossier complet — 49 € · ouvrir l'assistant →
Arrêter proprement : dissolution, liquidation, radiation pour une société — déclaration unique pour une entreprise individuelle. L'assistant détecte la procédure allégée (TUP) et alerte si votre situation relève d'un tribunal.
Dossier complet — 69 € · ouvrir l'assistant →
Immatriculation, modification, cessation, CGV, contrats de travail, PV, NDA : une entreprise qui vit a rarement une seule formalité dans l'année. Un abonnement revient moins cher dès le deuxième dossier.
À titre de comparaison : un abonnement équivalent chez un concurrent du secteur démarre à 269 €/an pour un seul service annexe, sans les dossiers en illimité.
Forme juridique, associés, capital, siège, objet. Les questions s'enchaînent selon vos réponses : on ne vous demande pas de choisir le régime du conjoint collaborateur si vous n'avez pas de conjoint dans l'affaire.
Chaque clause est signalée pour ce qu'elle est : imposée par la loi, laissée à votre choix, ou conditionnelle. Quand un choix a des conséquences — sur la fiscalité, sur la cession future, sur la responsabilité — elles sont écrites en regard, pas renvoyées à une note de bas de page.
Le document sort au format Word et PDF, prêt à être signé et déposé. Vous gardez la main sur le texte à tout moment : rien n'est verrouillé.
Approbation des comptes, dépôt annuel, renouvellement de mandat : les échéances rattachées à votre forme juridique sont rappelées avant qu'elles ne tombent, pas après.
Autant le dire ici plutôt que dans les conditions générales.
Pour les actes dont la loi impose la rédaction par un professionnel ou l'intervention d'un officier public — notamment les apports d'immeubles —, un modèle ne suffit pas et l'outil vous le signale avant que vous ne commenciez.
Immatriculation, modification et cessation se préparent directement dans l'assistant — pas besoin d'attendre une réponse. Pour un contrat, une CGV, un CDI ou une situation qui ne rentre dans aucune case, écrivez-nous : parfois c'est un modèle, parfois c'est la formation RS7004 qui règle le problème en amont, et parfois c'est un avocat qu'il vous faut — nous vous le dirons.
Ou directement : contact@expertmalin.com
Le choix de la forme juridique engage votre fiscalité, votre protection sociale et vos possibilités de faire entrer un associé — pour des années. C'est le module 4 de notre parcours RS7004, qui traite aussi de l'étude de marché, du prévisionnel et des démarches d'immatriculation. Certification enregistrée au Répertoire spécifique, éligible au CPF, aux OPCO et aux FAF.